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La Cour suprême américaine s'ancre à droite

États-Unis La confirmation prochaine du juge Samuel Alito, le candidat de Bush, aura un impact sur les positions de la Cour quant à l'avortement ou à la peine de mort.

[09 janvier 2006]

C'EST UN LEVER de rideau qui aura toute l'attention de la Maison-Blanche. La commission de la Justice du Sénat américain entame ce matin les auditions de confirmation du dernier candidat de George W. Bush à la Cour suprême : Samuel Alito, 55 ans, petit-fils d'immigrés italiens passé par Princeton et Yale. Pour le nominé, c'est l'ultime ascension, la plus difficile, qui mène au pinacle pour la vie. Pour le président, c'est l'occasion de faire oublier ses récents faux pas et de laisser son empreinte sur la société américaine pour longtemps.

Samuel Alito a été désigné fin octobre après l'embarrassant retrait de Harriet Myers, conseillère juridique de la Maison-Blanche, lâchée par les républicains pour la faiblesse de ses qualifications et de son pedigree politique. Alito n'encourt pas ces reproches, mais il peut s'attendre à l'inverse aux attaques du camp «libéral». Son conservatisme «naturel» lui a parfois valu le surnom de «Scalito», en référence à l'un des membres les plus à droite de la Cour, Antonin Scalia.

Or Samuel Alito doit succéder à Sandra Day O'Connor, une voix centriste qui a fait pencher la balance dans un grand nombre de décisions prises par une voix d'écart entre les neuf juges suprêmes. Son remplacement par un républicain pur et dur peut entraîner un basculement à droite de la plus haute juridiction américaine pour plusieurs décennies.

Les libéraux l'arme au pied

La gauche aborde donc ces quatre jours d'auditions l'arme au pied. Deux groupes de pression ont publié des dossiers de plus de 150 pages décrivant le candidat comme trop enclin à donner raison au gouvernement contre les citoyens, aux entreprises contre les salariés, aux pollueurs contre les protecteurs de l'environnement, etc.

Dans le contexte politiquement chargé des écoutes de la NSA, sa position sur les limites du pouvoir présidentiel promet en particulier de susciter un vif débat. En 1984, alors juriste au service de l'Administration Reagan, il avait rédigé un mémo soutenant que les membres du gouvernement devraient bénéficier d'une immunité lorsqu'ils autorisent des écoutes sans mandat d'une cour de justice.

En quinze ans à la cour d'appel de Philadelphie, Samuel Alito a produit une importante jurisprudence, passée au crible par les sénateurs. Dans quatre affaires sur l'avortement, il s'est incliné trois fois devant la force du précédent mais il a validé une loi obligeant l'épouse à informer son mari d'une IVG, avec des arguments rejetés ensuite par la Cour suprême. Sur les droits individuels, il a élevé les exigences de preuves pour admettre des discriminations fondées sur la race ou le sexe, mais s'est montré à l'écoute des victimes de discriminations religieuses. Sur la peine de mort, il a tenu une ligne plutôt dure, rejetant le pourvoi d'un Noir condamné par un jury dont tout Noir avait été exclu, en estimant que c'était le fruit du hasard.

Portrait contrasté

Il en ressort un portrait contrasté, qui peut prêter le flanc à la caricature mais devrait lui permettre malgré tout de triompher de l'épreuve du Sénat. L'Association du barreau américain lui a décerné un brevet de compétence. Sept magistrats vont témoigner en sa faveur, une démarche relativement inhabituelle. Il faudrait qu'il trébuche ou refuse de répondre aux questions des sénateurs pour que les démocrates déclenchent une manoeuvre dilatoire visant à empêcher un vote de confirmation en plénière.

Dans cette hypothèse, le chef de la majorité républicaine, Bill Frist, a déjà brandi «l'arme atomique» d'une réforme des procédures du Sénat. Autant dire que les couteaux sont aiguisés, même si nul n'a probablement envie d'en venir à ces extrémités à dix mois des élections de mi-mandat.

Philippe Gélie (Le Figaro)
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